Blog de Flap

20/02/2012

Le filtrage de service en ligne est désormais interdit

Filed under: Réseau,Sympa — flap @ 01:34

Bonne nouvelle ! La Cour de Justice de l’Union Européenne vient de prononcer une jurisprudence grâce à  la SABAM (Sacem Belge) qui voulait que le réseau social Netlog espionne ses utilisateurs pour détecter du contenu pirate et le supprimer. Un tel filtrage a été jugé par la CJUE trop dangereux pour les libertés individuelles qui déclare que “l’exploitant d’un réseau social en ligne ne peut être contraint de mettre en place un système de filtrage général, visant tous ses utilisateurs, pour prévenir l’usage illicite des oeuvres musicales et audiovisuelles“.

Merci Korben pour ces excellent articles…

http://korben.info/le-filtrage-de-service-en-ligne-est-desormais-interdit.html

No Comments »

No comments yet.

RSS feed for comments on this post. TrackBack URI

Leave a comment

You must be logged in to post a comment.

Powered by WordPress